Les offres de ce site ne s'adressent qu'à des PARTICULIERS de la FRANCE METROPOLITAINE ainsi que les DOM, pour leurs consommations propres.
En aucun cas les produits ne pourront être REVENDUS par l'acheteur |
| PREAMBULE |
| La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. |
| Article 1 : OBJET |
| Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. |
| Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE |
| Les coordonnées du titulaire du site est Jerôme Surdeau
117 avenue de la république - B22 - 91230 Montgeron.
|
| Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS |
| Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaineZone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. |
| Article 4 : GARANTIE PRODUITS |
| Des tests cliniques indépendants ont été effectués pour prouver l'efficacité et la sécurité, sur tous les produits vendus sur ce site.
Les produits sont à jour des documents scientifiques vis à vis de la législation pour garantir qu'ils sont SANS DANGER et EFFICACES ;
Les produits vendus sur ce site respectent les conditions légales spécifiques à la France.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes mauvaises utilisations des produits.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'altération des produits du à un mauvais stockage de l'acheteur
L'acheteur étant sous régime médicamenteux important, s'engage à demander l'avis de son médecin avant toute utilisation de nos produits. |
| Article 5 : DUREE DE L'OFFRE |
| Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock. |
| Article 6 : PRIX |
| Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison ou en partie selon arrangement avec le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique. |
| Article 7 : ACCEPTATION DE L'OFFRE |
| L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de paiement et de livraison. |
| Article 8 : PAIEMENT |
| L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande à la livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. |
| Article 9 : LIVRAISON |
| Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. Les frais de livraisons sont gratuits pour toutes commandes de programmes de nutrition, le vendeur se réserve le droit de rajouter une participation de frais de port pour des commandes de produits à l'unité, d'un montant maximum de 11 euros pour la France métropolitaine ou supérieur à destination des DOM-TOM. Pour les commandes dans les DOM TOM, des frais d'expédition de 57 euros seront imputés à la commande d'un programme de nutrition, ou de 77 euros pour la commande de 2 programmes de nutrition. |
| Article 10 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE |
| Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais. |
| Article 11 : GARANTIE consommateur "SATISFAIT sous 30 jours ou REMBOURSE" |
| Cette garantie s'applique dans un délai de 30 jours après réception des produits de type "compléments alimentaires".
Pendant ce délai tout client prenant pour la première fois un programme, peut si il n'est pas satisfait du résultat obtenu par les produits, se faire rembourser.
Le remboursement du prix des produits se fera à réception de toutes les boites vides ou entamées dans un délai au plus tard de 30 jours à compter de la date de réception de la commande en France Métropolitaine ou de la date de commande pour les clients des DOM (Martinique, Guyanne, Guadeloupe) faisant foi et obligatoirement par un envoi en recommandé avec accusé réception. Aucun remboursement ne pourra être accepté sans toutes les boites. Le retour devra être obligatoirement accompagné du formulaire de demande de remboursement client herbalife dûment rempli et signé à demander par écrit exclusivement auprès de la société sarl jerome surdeau. Le retour reste à la charge de l'acheteur. Passé le délai de 30 jours aucun remboursement ne pourra être demandé. |
| Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES |
| A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. |
| Article 13 : DROIT DE RETRACTATION |
| Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation.
Suite à votre demande de rétractation, la SARL Jérôme Surdeau, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, La SARL Jérôme Surdeau se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit.
La SARL Jérôme Surdeau procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'un carte bancaire nous procéderons à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
|
| Article 14 : REGLEMENT DES LITIGES |
| En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Si une solution amiable n'est pas trouvée, seul le tribunal de commerce d'Evry est compétant pour trouver une solution. |
Programmes pour mincir
« Accueil - Contact »
